CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SOUTIEN SCOLAIRE
ET D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SOUTIEN SCOLAIRE ET D’ENSEIGNEMENT
À DISTANCE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SOUTIEN SCOLAIRE ET D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SOUTIEN SCOLAIRE ET D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE
Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent les CGV antérieures.
Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent les CGV antérieures.
Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent les CGV antérieures.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L'école Young Leader School, société au capital de 200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le numéro 982 237 349 R.C.S., dont le siège social est situé au 29 rue de la Tour, 92240 Malakoff, France, représentée par Fanta Sissoko, dûment
habilitée, est ci-après désignée comme l’école « Young Leader School » ou « Prestataire ».
Le présent site, accessible à l’URL https://www.youngleaderschool.com/ (le « Site »), est édité par :
Young Leader School , société au capital de 200 euros, inscrite au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 982 237 349 R.C.S., dont le siège social est situé au
29 rue de la tour 92240 Malakoff, représenté(e) par Fanta Sissoko dûment habilité(e).
Le présent site, accessible à l’URL https://www.youngleaderschool.com/ (le « Site »), est édité par :
Young Leader School , société au capital de 200 euros, inscrite au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 982 237 349 R.C.S., dont le siège social est situé au
29 rue de la tour 92240 Malakoff, représenté(e) par Fanta Sissoko dûment habilité(e).
D'UNE PART, ET :
Toute personne, qu'elle soit le représentant légal d'un élève, un élève majeur, ou un utilisateur souhaitant bénéficier des Services en complément de son enseignement principal (public ou privé) ou en instruction en famille, est désignée ci-après comme l'« Adhérent ». ou l'« élève ».
Toute personne, qu'elle soit le représentant légal d'un élève, un élève majeur, ou un utilisateur souhaitant bénéficier des Services en complément de son enseignement principal (public ou privé) ou en instruction en famille, est désignée ci-après comme l'« Adhérent ». ou l'« élève ».
Toute personne, qu'elle soit le représentant légal d'un élève, un élève majeur, ou un utilisateur souhaitant bénéficier des Services en complément de son enseignement principal (public ou privé) ou en instruction en famille, est désignée ci-après comme l'« Adhérent ». ou l'« élève ».
D'autre PART,
Ci-après collectivement désignés les « Parties »,
Ci-après collectivement désignés les « Parties »,
Ci-après collectivement désignés les « Parties »,
IL a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de l’inscription aux enseignements.
Les Parties conviennent que les photographies disponibles sur le site internet accessible à l’URL https://www.youngleaderschool.com/young-leader-school ainsi que toutes les pages annexes n'ont aucune valeur contractuelle.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de l’inscription aux enseignements.
Les Parties conviennent que les photographies disponibles sur le site internet accessible à l’URL https://www.youngleaderschool.com/young-leader-school ainsi que toutes les pages annexes n'ont aucune valeur contractuelle.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de l’inscription aux enseignements.
Les Parties conviennent que les photographies disponibles sur le site internet accessible à l’URL https://www.youngleaderschool.com/young-leader-school ainsi que toutes les pages annexes n'ont aucune valeur contractuelle.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
« Young Leader School » : école complémentaire, Young Leader School prise en sa qualité de prestataire.
« Young Leader School » : école complémentaire, Young Leader School prise en sa qualité de prestataire.
« Young Leader School » : école complémentaire, Young Leader School prise en sa qualité de prestataire.
« Contenu du Site » : éléments de toute natures publiés sur le site, protégés ou non par un droit de
propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Contenu du Site » : éléments de toute natures publiés sur le site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Contenu du Site » : éléments de toute natures publiés sur le site, protégés ou non par un droit de
propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Élève » : toute personne physique, mineure ou majeure, inscrite au sein de l’école complémentaire YLS afin d'y suivre les cours.
« Élève » : toute personne physique, mineure ou majeure, inscrite au sein de l’école complémentaire YLS afin d'y suivre les cours.
« Élève » : toute personne physique, mineure ou majeure, inscrite au sein de l’école complémentaire YLS afin d'y suivre les cours.
« Internaute » :
toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site YLS.
« Service » : prestation proposée par Young Leader School pour la dispense de cours en ligne aux élèves.
« Site » : site internet accessible à l’URL https://www.youngleaderschool.com/young-leader-school, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
« Utilisateur » : toute personne physique, représentant légal d’un élève ou l’élève lui-même dans l’hypothèse d’un élève majeur, souhaitant bénéficier des services.
« Enseignement à distance » : Constitue un enseignement à distance, un enseignement ne comportant pas dans les lieux où il est reçu, la présence physique de l’enseignant chargé de le dispenser ou ne comportant une telle présence que de manière occasionnelle.
« Soutien scolaire » : est l’aide individuelle dispensée à des élèves qui, brièvement ou sur une plus longue durée, en ont besoin pour compléter l’enseignement principal reçu dans le cadre scolaire.
« Contrat » : Il s’agit du présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention signée entre les parties.
« Adhérent » : Toute personne physique ou morale qui souscrit à un contrat afin de bénéficier d’une prestation de service.
« Enseignant » : personne physique compétente et habilité à dispenser les cours dans le cadre de la prestation de Service au niveau de l’enseignement.
« Enseignant » : personne physique compétente et habilité à dispenser les cours dans le cadre de la prestation de Service au niveau de l’enseignement.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site YLS.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site YLS.
« Service » : prestation proposée par Young Leader School pour la dispense de cours en ligne aux élèves.
« Service » : prestation proposée par Young Leader School pour la dispense de cours en ligne aux élèves.
« Site » : site internet accessible à l’URL https://www.youngleaderschool.com/young-leader-school, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
« Site » : site internet accessible à l’URL https://www.youngleaderschool.com/young-leader-school, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
« Utilisateur » : toute personne physique, représentant légal d’un élève ou l’élève lui-même dans l’hypothèse d’un élève majeur, souhaitant bénéficier des services.
« Utilisateur » : toute personne physique, représentant légal d’un élève ou l’élève lui-même dans l’hypothèse d’un élève majeur, souhaitant bénéficier des services.
« Enseignement à distance » : Constitue un enseignement à distance, un enseignement ne comportant pas dans les lieux où il est reçu, la présence physique de l’enseignant chargé de le dispenser ou ne comportant une telle présence que de manière occasionnelle.
« Enseignement à distance » : Constitue un enseignement à distance, un enseignement ne comportant pas dans les lieux où il est reçu, la présence physique de l’enseignant chargé de le dispenser ou ne comportant une telle présence que de manière occasionnelle.
« Soutien scolaire » : est l’aide individuelle dispensée à des élèves qui, brièvement ou sur une plus longue durée, en ont besoin pour compléter l’enseignement principal reçu dans le cadre scolaire.
« Soutien scolaire » : est l’aide individuelle dispensée à des élèves qui, brièvement ou sur une plus longue durée, en ont besoin pour compléter l’enseignement principal reçu dans le cadre scolaire.
« Contrat » : Il s’agit du présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention signée entre les parties.
« Contrat » : Il s’agit du présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention signée entre les parties.
« Adhérent » : Toute personne physique ou morale qui souscrit à un contrat afin de bénéficier d’une prestation de service.
« Adhérent » : Toute personne physique ou morale qui souscrit à un contrat afin de bénéficier d’une prestation de service.
ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT – SERVICES FOURNIS
Young Leader School propose des services de soutien scolaire à distance ainsi qu'un enseignement privé à distance sur la plateforme de cours YLS, accessible via le site à l’URL : https://www.youngleaderschool.com/young-leader-school.
La liste complète des services proposés est disponible sur le site à l’URL : https://www.youngleaderschool.com/young-leader-school.
Young Leader School propose des services de soutien scolaire à distance ainsi qu'un enseignement privé à distance sur la plateforme de cours YLS, accessible via le site à l’URL : https://www.youngleaderschool.com/young-leader-school.
La liste complète des services proposés est disponible sur le site à l’URL : https://www.youngleaderschool.com/young-leader-school.
Young Leader School propose des services de soutien scolaire à distance ainsi qu'un enseignement privé à distance sur la plateforme de cours YLS, accessible via le site à l’URL : https://www.youngleaderschool.com/young-leader-school.
La liste complète des services proposés est disponible sur le site à l’URL : https://www.youngleaderschool.com/young-leader-school.
2.a. Cours complémentaires, soutien et accompagnement scolaire
Dans le cadre de son activité d'enseignement à distance, de soutien et d'accompagnement scolaire, Young Leader School dispense des cours complémentaires à l'enseignement classique, aussi bien aux élèves en difficulté qu'à ceux désireux de d'approfondir leurs compétences dans les matières concernées.
Les adhérents ont la possibilité de souscrire aux cours de leur choix et selon leur convenance, en accord avec les disponibilités proposées par le prestataire.
Les enseignants des matières concernées suivent les élèves en envoyant des exercices en ligne, en élaborant des tableaux de suivi et en mettant en place un espace d'échange entre les enseignants et les élèves.
Les enseignants spécialisés dans l'accompagnement scolaire et l'aide aux devoirs fourniront une assistance aux devoirs si l'élève souscrit à l'option d'aide aux devoirs privée proposée par YLS (se référer au site).
Les enseignants offrent également un accompagnement à la méthodologie (fiche de synthèse, prise de notes) et à la préparation aux examens et des évaluations scolaires.
Les adhérents ont accès, grâce à leurs identifiants, aux différents outils du site mis à disposition par Young Leader School, ainsi qu'à la boîte de dialogue « Young Schooler », permettant l'échange entre enseignants et adhérents, et « Young Schooler legal Guardian », permettant l'échange entre enseignants et parents.
Les enseignants délivrent les cours et assurent les séances de soutien en ligne par visioconférence via le site de la structure, lors des séances de cours, les adhérents ont accès à tous les outils numériques et peuvent échanger avec leur enseignant particulier.
De plus, Young Leader School organise également des sessions de remise à niveau pour les élèves en difficulté qui souhaitent y participer, indépendamment des matières enseignées, moyennant le tarif correspondant indiqué sur le site au jour de l’inscription. Les adhérents assistent à ces sessions en visioconférence, animées par l'enseignant référent.
Les classes sont limitées en effectif et ne comptent pas plus de 10 élèves maximum.
Les adhérents participent à distance aux séances animées par l'enseignant référent via visioconférence.
Quelques séances de cours peuvent avoir lieu de manière occasionnelle, dans ce cas les informations concernant la séance de cours en présentiel seront transmises plus d’un mois à l’avance auprès de l’élève.
Les enseignants des matières concernées suivent les élèves en envoyant des travaux et exercices en ligne, et assurent l'explication des cours ainsi que des exercices et travaux via visioconférence.
Dans ce contexte, Young Leader School intervient en tant que complément et soutien à la scolarisation de ses adhérents.
À ce titre, elle ne fournit pas de certificat de scolarité, mais une attestation d'enregistrement au registre de la structure. Elle ne produit pas de bulletins scolaires, mais des bilans d'évaluation permettant aux tuteurs légaux ou familles adhérentes de suivre la progression et le développement de l'enfant.
Dans le cadre de son activité d'enseignement à distance, de soutien et d'accompagnement scolaire, Young Leader School dispense des cours complémentaires à l'enseignement classique, aussi bien aux élèves en difficulté qu'à ceux désireux de d'approfondir leurs compétences dans les matières concernées.
Les adhérents ont la possibilité de souscrire aux cours de leur choix et selon leur convenance, en accord avec les disponibilités proposées par le prestataire.
Les enseignants des matières concernées suivent les élèves en envoyant des exercices en ligne, en élaborant des tableaux de suivi et en mettant en place un espace d'échange entre les enseignants et les élèves.
Les enseignants spécialisés dans l'accompagnement scolaire et l'aide aux devoirs fourniront une assistance aux devoirs si l'élève souscrit à l'option d'aide aux devoirs privée proposée par YLS (se référer au site).
Les enseignants offrent également un accompagnement à la méthodologie (fiche de synthèse, prise de notes) et à la préparation aux examens et des évaluations scolaires.
Les adhérents ont accès, grâce à leurs identifiants, aux différents outils du site mis à disposition par Young Leader School, ainsi qu'à la boîte de dialogue « Young Schooler », permettant l'échange entre enseignants et adhérents, et « Young Schooler legal Guardian », permettant l'échange entre enseignants et parents.
Les enseignants délivrent les cours et assurent les séances de soutien en ligne par visioconférence via le site de la structure, lors des séances de cours, les adhérents ont accès à tous les outils numériques et peuvent échanger avec leur enseignant particulier.
De plus, Young Leader School organise également des sessions de remise à niveau pour les élèves en difficulté qui souhaitent y participer, indépendamment des matières enseignées, moyennant le tarif correspondant indiqué sur le site au jour de l’inscription. Les adhérents assistent à ces sessions en visioconférence, animées par l'enseignant référent.
Les classes sont limitées en effectif et ne comptent pas plus de 10 élèves maximum.
Les adhérents participent à distance aux séances animées par l'enseignant référent via visioconférence.
Quelques séances de cours peuvent avoir lieu de manière occasionnelle, dans ce cas les informations concernant la séance de cours en présentiel seront transmises plus d’un mois à l’avance auprès de l’élève.
Les enseignants des matières concernées suivent les élèves en envoyant des travaux et exercices en ligne, et assurent l'explication des cours ainsi que des exercices et travaux via visioconférence.
Dans ce contexte, Young Leader School intervient en tant que complément et soutien à la scolarisation de ses adhérents.
À ce titre, elle ne fournit pas de certificat de scolarité, mais une attestation d'enregistrement au registre de la structure. Elle ne produit pas de bulletins scolaires, mais des bilans d'évaluation permettant aux tuteurs légaux ou familles adhérentes de suivre la progression et le développement de l'enfant.
Dans le cadre de son activité d'enseignement à distance, de soutien et d'accompagnement scolaire, Young Leader School dispense des cours complémentaires à l'enseignement classique, aussi bien aux élèves en difficulté qu'à ceux désireux de d'approfondir leurs compétences dans les matières concernées.
Les adhérents ont la possibilité de souscrire aux cours de leur choix et selon leur convenance, en accord avec les disponibilités proposées par le prestataire.
Les enseignants des matières concernées suivent les élèves en envoyant des exercices en ligne, en élaborant des tableaux de suivi et en mettant en place un espace d'échange entre les enseignants et les élèves.
Les enseignants spécialisés dans l'accompagnement scolaire et l'aide aux devoirs fourniront une assistance aux devoirs si l'élève souscrit à l'option d'aide aux devoirs privée proposée par YLS (se référer au site).
Les enseignants offrent également un accompagnement à la méthodologie (fiche de synthèse, prise de notes) et à la préparation aux examens et des évaluations scolaires.
Les adhérents ont accès, grâce à leurs identifiants, aux différents outils du site mis à disposition par Young Leader School, ainsi qu'à la boîte de dialogue « Young Schooler », permettant l'échange entre enseignants et adhérents, et « Young Schooler legal Guardian », permettant l'échange entre enseignants et parents.
Les enseignants délivrent les cours et assurent les séances de soutien en ligne par visioconférence via le site de la structure, lors des séances de cours, les adhérents ont accès à tous les outils numériques et peuvent échanger avec leur enseignant particulier.
De plus, Young Leader School organise également des sessions de remise à niveau pour les élèves en difficulté qui souhaitent y participer, indépendamment des matières enseignées, moyennant le tarif correspondant indiqué sur le site au jour de l’inscription. Les adhérents assistent à ces sessions en visioconférence, animées par l'enseignant référent.
Les classes sont limitées en effectif et ne comptent pas plus de 10 élèves maximum.
Les adhérents participent à distance aux séances animées par l'enseignant référent via visioconférence.
Quelques séances de cours peuvent avoir lieu de manière occasionnelle, dans ce cas les informations concernant la séance de cours en présentiel seront transmises plus d’un mois à l’avance auprès de l’élève.
Les enseignants des matières concernées suivent les élèves en envoyant des travaux et exercices en ligne, et assurent l'explication des cours ainsi que des exercices et travaux via visioconférence.
Dans ce contexte, Young Leader School intervient en tant que complément et soutien à la scolarisation de ses adhérents.
À ce titre, elle ne fournit pas de certificat de scolarité, mais une attestation d'enregistrement au registre de la structure. Elle ne produit pas de bulletins scolaires, mais des bilans d'évaluation permettant aux tuteurs légaux ou familles adhérentes de suivre la progression et le développement de l'enfant.
2.B. ENseignement à distance
Dans le cadre de son activité d’enseignement à distance, Young Leader School propose des cours allant du niveau primaire aux classes secondaires.
Pour les élèves du secondaire, les cours privés d’accompagnement scolaire sont conçus pour préparer aux diplômes du Brevet national des collèges ainsi qu'au Baccalauréat général.
Les supports et ouvrages de travail sont accessibles aux adhérents après souscription, via leurs identifiants personnels dans la bibliothèque numérique.
Les élèves/adhérents ont accès à tous les outils d'apprentissage du site après souscription. Les cours sont dispensés de manière dématérialisée et à distance.
Les séances de cours ont lieu par visioconférence, en classe virtuelle, animées par un enseignant compétent et habilité à délivrer des cours de manière professionnelle et qualitative.
Les classes sont à petit effectif et n'accueillent pas plus de 10 élèves maximum. Les cours sont interactifs, permettant aux élèves d'échanger avec leur enseignant.
Les adhérents/élèves ont la possibilité de choisir l'horaire qui leur convient parmi une liste de créneaux qui leur est proposée. Les cours YLS ont lieu chaque samedi, pour une durée de deux heures.
Les enseignants ont pour mission de respecter et de délivrer dans les délais impartis le programme d'enseignement pour chaque classe concernée. Une programmation trimestrielle est communiquée aux adhérents/familles pour un suivi optimal.
Le nombre d'heures de cours est conforme aux exigences académiques, tout en tenant compte des spécificités de l'enseignement à distance et des temps d'exposition aux écrans.
L'enseignement dispensé par Young Leader School se caractérise par des ateliers ludiques et un suivi régulier assuré par l'enseignant qualifié référent.
Dans le cadre de son activité d’enseignement à distance, Young Leader School propose des cours allant du niveau primaire aux classes secondaires.
Pour les élèves du secondaire, les cours privés d’accompagnement scolaire sont conçus pour préparer aux diplômes du Brevet national des collèges ainsi qu'au Baccalauréat général.
Les supports et ouvrages de travail sont accessibles aux adhérents après souscription, via leurs identifiants personnels dans la bibliothèque numérique.
Les élèves/adhérents ont accès à tous les outils d'apprentissage du site après souscription. Les cours sont dispensés de manière dématérialisée et à distance.
Les séances de cours ont lieu par visioconférence, en classe virtuelle, animées par un enseignant compétent et habilité à délivrer des cours de manière professionnelle et qualitative.
Les classes sont à petit effectif et n'accueillent pas plus de 10 élèves maximum. Les cours sont interactifs, permettant aux élèves d'échanger avec leur enseignant.
Les adhérents/élèves ont la possibilité de choisir l'horaire qui leur convient parmi une liste de créneaux qui leur est proposée. Les cours YLS ont lieu chaque samedi, pour une durée de deux heures.
Les enseignants ont pour mission de respecter et de délivrer dans les délais impartis le programme d'enseignement pour chaque classe concernée. Une programmation trimestrielle est communiquée aux adhérents/familles pour un suivi optimal.
Le nombre d'heures de cours est conforme aux exigences académiques, tout en tenant compte des spécificités de l'enseignement à distance et des temps d'exposition aux écrans.
L'enseignement dispensé par Young Leader School se caractérise par des ateliers ludiques et un suivi régulier assuré par l'enseignant qualifié référent.
Dans le cadre de son activité d’enseignement à distance, Young Leader School propose des cours allant du niveau primaire aux classes secondaires.
Pour les élèves du secondaire, les cours privés d’accompagnement scolaire sont conçus pour préparer aux diplômes du Brevet national des collèges ainsi qu'au Baccalauréat général.
Les supports et ouvrages de travail sont accessibles aux adhérents après souscription, via leurs identifiants personnels dans la bibliothèque numérique.
Les élèves/adhérents ont accès à tous les outils d'apprentissage du site après souscription. Les cours sont dispensés de manière dématérialisée et à distance.
Les séances de cours ont lieu par visioconférence, en classe virtuelle, animées par un enseignant compétent et habilité à délivrer des cours de manière professionnelle et qualitative.
Les classes sont à petit effectif et n'accueillent pas plus de 10 élèves maximum. Les cours sont interactifs, permettant aux élèves d'échanger avec leur enseignant.
Les adhérents/élèves ont la possibilité de choisir l'horaire qui leur convient parmi une liste de créneaux qui leur est proposée. Les cours YLS ont lieu chaque samedi, pour une durée de deux heures.
Les enseignants ont pour mission de respecter et de délivrer dans les délais impartis le programme d'enseignement pour chaque classe concernée. Une programmation trimestrielle est communiquée aux adhérents/familles pour un suivi optimal.
Le nombre d'heures de cours est conforme aux exigences académiques, tout en tenant compte des spécificités de l'enseignement à distance et des temps d'exposition aux écrans.
L'enseignement dispensé par Young Leader School se caractérise par des ateliers ludiques et un suivi régulier assuré par l'enseignant qualifié référent.
2.C. Les enseignements délivrés par Young Leader School
2.C. 1. Les enseignements délivrés par Young Leader School
Objectifs : Apprendre à donner du sens aux idées créatives et à élaborer un plan stratégique pour les rendre réelles, s'entourer de personnes encourageantes et positives, maîtriser la gestion financière, comprendre les concepts d'investissement, de rentabilité financière, d'économie, d'achat et de calculs budgétaires.
Matières : Éducation financière, gestion de projet, esprit d'initiative, développement de concepts créatifs, création d'un réseau professionnel.
Objectifs : Apprendre à donner du sens aux idées créatives et à élaborer un plan stratégique pour les rendre réelles, s'entourer de personnes encourageantes et positives, maîtriser la gestion financière, comprendre les concepts d'investissement, de rentabilité financière, d'économie, d'achat et de calculs budgétaires.
Matières : Éducation financière, gestion de projet, esprit d'initiative, développement de concepts créatifs, création d'un réseau professionnel.
Objectifs : Apprendre à donner du sens aux idées créatives et à élaborer un plan stratégique pour les rendre réelles, s'entourer de personnes encourageantes et positives, maîtriser la gestion financière, comprendre les concepts d'investissement, de rentabilité financière, d'économie, d'achat et de calculs budgétaires.
Matières : Éducation financière, gestion de projet, esprit d'initiative, développement de concepts créatifs, création d'un réseau professionnel.
2.C. 2. Développement personnel
Objectifs : Acquérir des mécanismes pour faire face aux situations difficiles, renforcer l'estime de soi, apprendre à s'aimer, explorer ses propres aspirations professionnelles.
Matières : Se défendre face aux différentes formes de harcèlement, l’affirmation de soi, le développement de la confiance en soi, la prise de parole en public, l’introspection et l’exploration personnelle.
Objectifs : Acquérir des mécanismes pour faire face aux situations difficiles, renforcer l'estime de soi, apprendre à s'aimer, explorer ses propres aspirations professionnelles.
Matières : Se défendre face aux différentes formes de harcèlement, l’affirmation de soi, le développement de la confiance en soi, la prise de parole en public, l’introspection et l’exploration personnelle.
Objectifs : Acquérir des mécanismes pour faire face aux situations difficiles, renforcer l'estime de soi, apprendre à s'aimer, explorer ses propres aspirations professionnelles.
Matières : Se défendre face aux différentes formes de harcèlement, l’affirmation de soi, le développement de la confiance en soi, la prise de parole en public, l’introspection et l’exploration personnelle.
2.C. 3. Cours Privés : SOutien /accompagnement Scolaire / Remise à niveau / Préparation aux examens
Objectifs : Aider à la compréhension des leçons pour améliorer les résultats scolaires, soutenir dans les devoirs, combler les lacunes, préparer aux évaluations.
Matières : Développement de l'autonomie dans l'apprentissage, techniques de mémorisation/méthodologie d'apprentissage, remise à niveau, préparation aux examens et aux évaluations scolaires.
Objectifs : Aider à la compréhension des leçons pour améliorer les résultats scolaires, soutenir dans les devoirs, combler les lacunes, préparer aux évaluations.
Matières : Développement de l'autonomie dans l'apprentissage, techniques de mémorisation/méthodologie d'apprentissage, remise à niveau, préparation aux examens et aux évaluations scolaires.
Objectifs : Aider à la compréhension des leçons pour améliorer les résultats scolaires, soutenir dans les devoirs, combler les lacunes, préparer aux évaluations.
Matières : Développement de l'autonomie dans l'apprentissage, techniques de mémorisation/méthodologie d'apprentissage, remise à niveau, préparation aux examens et aux évaluations scolaires.
2.C. 4. L'utilisation de l'ordinateur / smartphone / Tablette / nouvelles technologies
Objectifs : Apprendre à utiliser les outils informatiques et technologiques à son avantage, les intégrer dans le processus de création et de réalisation d'idées créatives.
Matières : Utilisation des outils informatiques et technologiques, exploitation efficace d'internet, communication visuelle (médias, publicité, télévision).
Objectifs : Apprendre à utiliser les outils informatiques et technologiques à son avantage, les intégrer dans le processus de création et de réalisation d'idées créatives.
Matières : Utilisation des outils informatiques et technologiques, exploitation efficace d'internet, communication visuelle (médias, publicité, télévision).
Objectifs : Apprendre à utiliser les outils informatiques et technologiques à son avantage, les intégrer dans le processus de création et de réalisation d'idées créatives.
Matières : Utilisation des outils informatiques et technologiques, exploitation efficace d'internet, communication visuelle (médias, publicité, télévision).
2.C. 5. Apprentissage de l'anglais et du franÇais
Objectifs : Développer les compétences en discussion, lecture et écriture en anglais/français.
Matières : Conversations en anglais, échanges avec des correspondants anglophones et francophones, rédaction en anglais/français, lecture en anglais/français.
Objectifs : Développer les compétences en discussion, lecture et écriture en anglais/français.
Matières : Conversations en anglais, échanges avec des correspondants anglophones et francophones, rédaction en anglais/français, lecture en anglais/français.
Objectifs : Développer les compétences en discussion, lecture et écriture en anglais/français.
Matières : Conversations en anglais, échanges avec des correspondants anglophones et francophones, rédaction en anglais/français, lecture en anglais/français.
Dans le cadre de son activité d'enseignement à distance privé, la structure délivrera des certificats d'enregistrement aux élèves YLS ainsi que des bulletins d'observation et des livrets scolaires trimestriels.
Dans le cadre de son activité d'enseignement à distance privé, la structure délivrera des certificats d'enregistrement aux élèves YLS ainsi que des bulletins d'observation et des livrets scolaires trimestriels.
Dans le cadre de son activité d'enseignement à distance privé, la structure délivrera des certificats d'enregistrement aux élèves YLS ainsi que des bulletins d'observation et des livrets scolaires trimestriels.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
3.a. Objets du site
Le Site a pour objet la présentation de Young Leader School, la mise en relation avec les adhérents pour l’inscription à nos cours et la mise à disposition d’une plateforme en ligne permettant aux élèves de suivre les cours dispensés par les enseignants. L'accessibilité à la plateforme se fera après l’inscription via un identifiant propre à chaque élève.
Le Site a pour objet la présentation de Young Leader School, la mise en relation avec les adhérents pour l’inscription à nos cours et la mise à disposition d’une plateforme en ligne permettant aux élèves de suivre les cours dispensés par les enseignants. L'accessibilité à la plateforme se fera après l’inscription via un identifiant propre à chaque élève.
Le Site a pour objet la présentation de Young Leader School, la mise en relation avec les adhérents pour l’inscription à nos cours et la mise à disposition d’une plateforme en ligne permettant aux élèves de suivre les cours dispensés par les enseignants. L'accessibilité à la plateforme se fera après l’inscription via un identifiant propre à chaque élève.
3.B. Organisme du service
3.B.1. Horaires
Les emplois du temps sont communiqués aux utilisateurs durant le processus d’inscription. Ils restent accessibles pendant toute la durée du contrat dans l’espace privé des Utilisateurs. Young Leader School se réserve le droit de modifier ces emplois du temps à tout moment à sa discrétion et sans préavis.
Les emplois du temps sont communiqués aux utilisateurs durant le processus d’inscription. Ils restent accessibles pendant toute la durée du contrat dans l’espace privé des Utilisateurs. Young Leader School se réserve le droit de modifier ces emplois du temps à tout moment à sa discrétion et sans préavis.
Les emplois du temps sont communiqués aux utilisateurs durant le processus d’inscription. Ils restent accessibles pendant toute la durée du contrat dans l’espace privé des Utilisateurs. Young Leader School se réserve le droit de modifier ces emplois du temps à tout moment à sa discrétion et sans préavis.
3.B.2. Modification des horaires
L’élève conserve la possibilité de modifier ses horaires en cours d’année en contactant l’administration par email, communiqué lors de l’inscription. Le changement sera effectué dans la mesure du possible et selon les capacités des enseignants, il n’est en aucun cas garanti.Young Leader School ne pourra être tenu pour responsable des jours perdus si les enseignants ne sont pas disponibles immédiatement au nouveau créneau proposé par l'adhérent.
L’élève conserve la possibilité de modifier ses horaires en cours d’année en contactant l’administration par email, communiqué lors de l’inscription. Le changement sera effectué dans la mesure du possible et selon les capacités des enseignants, il n’est en aucun cas garanti.Young Leader School ne pourra être tenu pour responsable des jours perdus si les enseignants ne sont pas disponibles immédiatement au nouveau créneau proposé par l'adhérent.
L’élève conserve la possibilité de modifier ses horaires en cours d’année en contactant l’administration par email, communiqué lors de l’inscription. Le changement sera effectué dans la mesure du possible et selon les capacités des enseignants, il n’est en aucun cas garanti.Young Leader School ne pourra être tenu pour responsable des jours perdus si les enseignants ne sont pas disponibles immédiatement au nouveau créneau proposé par l'adhérent.
3.B.3. Fourniture des supports
Les enseignants fourniront des supports qui seront utiles pour certains cours, si une impression papier est requise alors l’impression de ces supports sera à la charge de l’élève.
Les enseignants fourniront des supports qui seront utiles pour certains cours, si une impression papier est requise alors l’impression de ces supports sera à la charge de l’élève.
Les enseignants fourniront des supports qui seront utiles pour certains cours, si une impression papier est requise alors l’impression de ces supports sera à la charge de l’élève.
3.B.4. Annulation d'un cours
En cas de problème technique obligeant l'enseignant à interrompre le cours pendant plus de 20 minutes consécutives, une séance de rattrapage sera organisée. Ces cours de récupération seront programmés autant que possible le week-end (le samedi). Si l'élève n'est pas disponible aux créneaux des cours de rattrapage annoncés, l'enseignant lui fournira les supports de cours via son espace personnel.
En cas de problème technique obligeant l'enseignant à interrompre le cours pendant plus de 20 minutes consécutives, une séance de rattrapage sera organisée. Ces cours de récupération seront programmés autant que possible le week-end (le samedi). Si l'élève n'est pas disponible aux créneaux des cours de rattrapage annoncés, l'enseignant lui fournira les supports de cours via son espace personnel.
En cas de problème technique obligeant l'enseignant à interrompre le cours pendant plus de 20 minutes consécutives, une séance de rattrapage sera organisée. Ces cours de récupération seront programmés autant que possible le week-end (le samedi). Si l'élève n'est pas disponible aux créneaux des cours de rattrapage annoncés, l'enseignant lui fournira les supports de cours via son espace personnel.
3.B.5. évaluation des compétences
3.B.5. 1. Primaire, collége et lycée
Les élèves sont régulièrement soumis à des évaluations trimestrielles notées, sous forme d'analyses d'observation et de conseils visant à favoriser une progression positive. Les commentaires d’observation sont formulés de manière bienveillante, tenant compte de la situation individuelle de l'élève et visant son progrès.
Les élèves sont régulièrement soumis à des évaluations trimestrielles notées, sous forme d'analyses d'observation et de conseils visant à favoriser une progression positive. Les commentaires d’observation sont formulés de manière bienveillante, tenant compte de la situation individuelle de l'élève et visant son progrès.
Les élèves sont régulièrement soumis à des évaluations trimestrielles notées, sous forme d'analyses d'observation et de conseils visant à favoriser une progression positive. Les commentaires d’observation sont formulés de manière bienveillante, tenant compte de la situation individuelle de l'élève et visant son progrès.
3.B.5. 2. Exclusion d'un élève
Young Leader School se réserve le droit, après observation d'un comportement contraire aux engagements pris dans les présentes conditions générales de la part d’un élève et/ou de son représentant légal envers les enseignants, les autres élèves ou les membres de l’administration, d’avertir et/ou d’exclure temporairement ou définitivement cet élève du Service. La décision finale reviendra à la CEO de la structure.
Young Leader School se réserve le droit, après observation d'un comportement contraire aux engagements pris dans les présentes conditions générales de la part d’un élève et/ou de son représentant légal envers les enseignants, les autres élèves ou les membres de l’administration, d’avertir et/ou d’exclure temporairement ou définitivement cet élève du Service. La décision finale reviendra à la CEO de la structure.
Young Leader School se réserve le droit, après observation d'un comportement contraire aux engagements pris dans les présentes conditions générales de la part d’un élève et/ou de son représentant légal envers les enseignants, les autres élèves ou les membres de l’administration, d’avertir et/ou d’exclure temporairement ou définitivement cet élève du Service. La décision finale reviendra à la CEO de la structure.
ARTICLE 4 – ESPACE PERSONNEL
4.a. Création de l'espace personnel
La création d’un espace personnel est une étape essentielle préalable à toute souscription d’un utilisateur au service.
Lors de cette procédure, l’utilisateur devra fournir un certain nombre d’informations personnelles, certaines étant indispensables à la création de
l’espace personnel. Le refus de fournir ces informations empêchera la création de l’espace personnel et, par conséquent, la souscription au service. Durant cette création, l’utilisateur sera invité à choisir un mot de passe, garant devla confidentialité des données de son espace personnel. Il est strictement interdit de transmettre ce mot de passe à un tiers, Young Leader School déclinant toute responsabilité en cas d’accès non autorisés. L’utilisateur s’engage à vérifier régulièrement ses données et à les mettre à jour depuis son espace personnel.
La création d’un espace personnel est une étape essentielle préalable à toute souscription d’un utilisateur au service.
Lors de cette procédure, l’utilisateur devra fournir un certain nombre d’informations personnelles, certaines étant indispensables à la création de
l’espace personnel. Le refus de fournir ces informations empêchera la création de l’espace personnel et, par conséquent, la souscription au service. Durant cette création, l’utilisateur sera invité à choisir un mot de passe, garant devla confidentialité des données de son espace personnel. Il est strictement interdit de transmettre ce mot de passe à un tiers, Young Leader School déclinant toute responsabilité en cas d’accès non autorisés. L’utilisateur s’engage à vérifier régulièrement ses données et à les mettre à jour depuis son espace personnel.
La création d’un espace personnel est une étape essentielle préalable à toute souscription d’un utilisateur au service.
Lors de cette procédure, l’utilisateur devra fournir un certain nombre d’informations personnelles, certaines étant indispensables à la création de
l’espace personnel. Le refus de fournir ces informations empêchera la création de l’espace personnel et, par conséquent, la souscription au service. Durant cette création, l’utilisateur sera invité à choisir un mot de passe, garant devla confidentialité des données de son espace personnel. Il est strictement interdit de transmettre ce mot de passe à un tiers, Young Leader School déclinant toute responsabilité en cas d’accès non autorisés. L’utilisateur s’engage à vérifier régulièrement ses données et à les mettre à jour depuis son espace personnel.
4.B. Contenu de l'espace personnel
4.B.1. Généralités
L’espace personnel offre à l'utilisateur la possibilité de consulter les supports, d’interagir avec l’administration, de visualiser les emplois du temps, de réserver des cours particuliers, de remise à niveau ou de rattrapage, ainsi que de se connecter aux cours. Young Leader School assure la sécurisation des éléments contractuels requis par la loi ou la réglementation.
L’espace personnel offre à l'utilisateur la possibilité de consulter les supports, d’interagir avec l’administration, de visualiser les emplois du temps, de réserver des cours particuliers, de remise à niveau ou de rattrapage, ainsi que de se connecter aux cours. Young Leader School assure la sécurisation des éléments contractuels requis par la loi ou la réglementation.
L’espace personnel offre à l'utilisateur la possibilité de consulter les supports, d’interagir avec l’administration, de visualiser les emplois du temps, de réserver des cours particuliers, de remise à niveau ou de rattrapage, ainsi que de se connecter aux cours. Young Leader School assure la sécurisation des éléments contractuels requis par la loi ou la réglementation.
4.B.2. Message interne
Les utilisateurs disposent d’un service de messagerie privée interne. Ce système est réservé aux utilisateurs et est soumis au secret des correspondances. Le contenu des boîtes de réception et d’envoi n’est pas garanti par Young Leader School et il incombe aux utilisateurs de sauvegarder ces contenus. Tout dommage résultant de la perte de ces contenus ne pourra donner lieu à une indemnisation de la part de Young Leader School. En cas d'abus, les utilisateurs peuvent informer Young Leader School qui prendra les mesures appropriées.
Les utilisateurs disposent d’un service de messagerie privée interne. Ce système est réservé aux utilisateurs et est soumis au secret des correspondances. Le contenu des boîtes de réception et d’envoi n’est pas garanti par Young Leader School et il incombe aux utilisateurs de sauvegarder ces contenus. Tout dommage résultant de la perte de ces contenus ne pourra donner lieu à une indemnisation de la part de Young Leader School. En cas d'abus, les utilisateurs peuvent informer Young Leader School qui prendra les mesures appropriées.
Les utilisateurs disposent d’un service de messagerie privée interne. Ce système est réservé aux utilisateurs et est soumis au secret des correspondances. Le contenu des boîtes de réception et d’envoi n’est pas garanti par Young Leader School et il incombe aux utilisateurs de sauvegarder ces contenus. Tout dommage résultant de la perte de ces contenus ne pourra donner lieu à une indemnisation de la part de Young Leader School. En cas d'abus, les utilisateurs peuvent informer Young Leader School qui prendra les mesures appropriées.
4.B.3. SUppression de l'espace personnel
Young Leader School se réserve le droit de supprimer le compte de tout utilisateurs en violation des présentes conditions générales, notamment en cas de fourniture d'informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ou en cas d'inactivité de l’espace personnel d’un utilisateur pendant au moins une année. Cette suppression ne constitue en aucun cas une faute de la part de Young Leader School et ne donne pas droit à une indemnisation pour l'utilisateur exclu. Cette exclusion n'empêche pas Young Leader School d'entreprendre des poursuites judiciaires si nécessaire.
Young Leader School se réserve le droit de supprimer le compte de tout utilisateurs en violation des présentes conditions générales, notamment en cas de fourniture d'informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ou en cas d'inactivité de l’espace personnel d’un utilisateur pendant au moins une année. Cette suppression ne constitue en aucun cas une faute de la part de Young Leader School et ne donne pas droit à une indemnisation pour l'utilisateur exclu. Cette exclusion n'empêche pas Young Leader School d'entreprendre des poursuites judiciaires si nécessaire.
Young Leader School se réserve le droit de supprimer le compte de tout utilisateurs en violation des présentes conditions générales, notamment en cas de fourniture d'informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ou en cas d'inactivité de l’espace personnel d’un utilisateur pendant au moins une année. Cette suppression ne constitue en aucun cas une faute de la part de Young Leader School et ne donne pas droit à une indemnisation pour l'utilisateur exclu. Cette exclusion n'empêche pas Young Leader School d'entreprendre des poursuites judiciaires si nécessaire.
ARTICLE 5 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Le site est accessible librement et gratuitement à tout Internaute. La navigation sur le site implique l'acceptation par tout internaute des présentes conditions générales.
La simple connexion au site, par quelque moyen que ce soit, y compris par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Par cette action, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans restriction. Ce dernier reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique de Young Leader School et, sauf preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales régissent les relations entre les parties, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales implique que les utilisateurs disposent de la capacité juridique requise, et, le cas échéant, justifient qu'ils sont les représentants légaux des élèves mineurs.
Le site est accessible librement et gratuitement à tout Internaute. La navigation sur le site implique l'acceptation par tout internaute des présentes conditions générales.
La simple connexion au site, par quelque moyen que ce soit, y compris par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Par cette action, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans restriction. Ce dernier reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique de Young Leader School et, sauf preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales régissent les relations entre les parties, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales implique que les utilisateurs disposent de la capacité juridique requise, et, le cas échéant, justifient qu'ils sont les représentants légaux des élèves mineurs.
Le site est accessible librement et gratuitement à tout Internaute. La navigation sur le site implique l'acceptation par tout internaute des présentes conditions générales.
La simple connexion au site, par quelque moyen que ce soit, y compris par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Par cette action, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans restriction. Ce dernier reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique de Young Leader School et, sauf preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales régissent les relations entre les parties, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales implique que les utilisateurs disposent de la capacité juridique requise, et, le cas échéant, justifient qu'ils sont les représentants légaux des élèves mineurs.
ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT DES PRESTATIONS
6.a. Prix
Les prix applicables des prestations sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Young Leader School.
Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir
Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, en dollars et en francs CFA, toutes taxes comprises.
Les prix applicables des prestations sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Young Leader School.
Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir
Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, en dollars et en francs CFA, toutes taxes comprises.
Les prix applicables des prestations sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Young Leader School.
Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir
Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, en dollars et en francs CFA, toutes taxes comprises.
6.B. Modalités de paiement
Les adhérents peuvent régler leurs achats par virement, chèque ou carte bancaire auprès de Young Leader School après avoir reçu les informations nécessaires.
Les règlements s’effectuent mensuellement sur une durée de douze mois après l’inscription finalisée de l'adhérent et obligatoire après la période d’essai d’une durée de un mois.
Après la période d’essaie l'adhérent ou son responsable légal s'engage à payer les services fournis par YLS sur une année (douze mois). Ces éléments sont clarifiés de nouveau verbalement et dans le contrat d’inscription avant toute signature lié à l’inscription.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et traités par la banque partenaire de l'établissement.
Young Leader School n'a aucun accès aux données de paiement des utilisateurs lors des transactions par carte bancaire.
Les paiements sont effectués directement auprès de l'établissement bancaire.
En cas de paiement échelonné, Young Leader School demandera à l'utilisateur d'envoyer trois chèques de caution correspondant au montant annuel du service.
Les adhérents peuvent régler leurs achats par virement, chèque ou carte bancaire auprès de Young Leader School après avoir reçu les informations nécessaires.
Les règlements s’effectuent mensuellement sur une durée de douze mois après l’inscription finalisée de l'adhérent et obligatoire après la période d’essai d’une durée de un mois.
Après la période d’essaie l'adhérent ou son responsable légal s'engage à payer les services fournis par YLS sur une année (douze mois). Ces éléments sont clarifiés de nouveau verbalement et dans le contrat d’inscription avant toute signature lié à l’inscription.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et traités par la banque partenaire de l'établissement.
Young Leader School n'a aucun accès aux données de paiement des utilisateurs lors des transactions par carte bancaire.
Les paiements sont effectués directement auprès de l'établissement bancaire.
En cas de paiement échelonné, Young Leader School demandera à l'utilisateur d'envoyer trois chèques de caution correspondant au montant annuel du service.
Les adhérents peuvent régler leurs achats par virement, chèque ou carte bancaire auprès de Young Leader School après avoir reçu les informations nécessaires.
Les règlements s’effectuent mensuellement sur une durée de douze mois après l’inscription finalisée de l'adhérent et obligatoire après la période d’essai d’une durée de un mois.
Après la période d’essaie l'adhérent ou son responsable légal s'engage à payer les services fournis par YLS sur une année (douze mois). Ces éléments sont clarifiés de nouveau verbalement et dans le contrat d’inscription avant toute signature lié à l’inscription.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et traités par la banque partenaire de l'établissement.
Young Leader School n'a aucun accès aux données de paiement des utilisateurs lors des transactions par carte bancaire.
Les paiements sont effectués directement auprès de l'établissement bancaire.
En cas de paiement échelonné, Young Leader School demandera à l'utilisateur d'envoyer trois chèques de caution correspondant au montant annuel du service.
6.C. Facturation
Après chaque paiement, Young Leader School enverra à l'utilisateur une facture électronique, conformément à leur accord de recevoir les factures par voie électronique.
Après chaque paiement, Young Leader School enverra à l'utilisateur une facture électronique, conformément à leur accord de recevoir les factures par voie électronique.
Après chaque paiement, Young Leader School enverra à l'utilisateur une facture électronique, conformément à leur accord de recevoir les factures par voie électronique.
6.D. Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues dans le contrat d’inscription ne peuvent être retardées pour quelque motif que ce soit, même en cas de litige.
Tout paiement non effectué à la date d'échéance entraînera automatiquement l'application de pénalités de retard équivalant à 3 fois le taux d'intérêt légal, sans préjudice de la dette principale.
En cas de retard de paiement, des frais de recouvrement de 35 euros seront facturés à l'utilisateur en défaut, et toutes les sommes restantes dues deviendront immédiatement exigibles, majorées d'une indemnité de 20% à titre de clause pénale, avec possibilité de résiliation unilatérale du contrat par Young Leader School.
Cette disposition est conforme à l'article 1152 du Code civil, permettant au juge de modérer l'indemnité si elle est jugée excessive.
Les dates de paiement convenues dans le contrat d’inscription ne peuvent être retardées pour quelque motif que ce soit, même en cas de litige.
Tout paiement non effectué à la date d'échéance entraînera automatiquement l'application de pénalités de retard équivalant à 3 fois le taux d'intérêt légal, sans préjudice de la dette principale.
En cas de retard de paiement, des frais de recouvrement de 35 euros seront facturés à l'utilisateur en défaut, et toutes les sommes restantes dues deviendront immédiatement exigibles, majorées d'une indemnité de 20% à titre de clause pénale, avec possibilité de résiliation unilatérale du contrat par Young Leader School.
Cette disposition est conforme à l'article 1152 du Code civil, permettant au juge de modérer l'indemnité si elle est jugée excessive.
Les dates de paiement convenues dans le contrat d’inscription ne peuvent être retardées pour quelque motif que ce soit, même en cas de litige.
Tout paiement non effectué à la date d'échéance entraînera automatiquement l'application de pénalités de retard équivalant à 3 fois le taux d'intérêt légal, sans préjudice de la dette principale.
En cas de retard de paiement, des frais de recouvrement de 35 euros seront facturés à l'utilisateur en défaut, et toutes les sommes restantes dues deviendront immédiatement exigibles, majorées d'une indemnité de 20% à titre de clause pénale, avec possibilité de résiliation unilatérale du contrat par Young Leader School.
Cette disposition est conforme à l'article 1152 du Code civil, permettant au juge de modérer l'indemnité si elle est jugée excessive.
ARTICLE 7 – DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat a une durée d'un an à compter de la date de signature jusqu'à l'achèvement des services souscrits, sauf résiliation anticipée conformément aux dispositions du contrat.
La durée du contrat peut être prolongée avec le consentement écrit des deux parties.
Le contrat est renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Cependant, à la fin de la première année, le client a la possibilité de mettre fin au contrat avant son terme en envoyant un e-mail avec l'option « accusé de réception » activée, dans lequel il exprime son refus de reconduire le contrat.
L'envoi de cet e-mail en réponse à l'avis d'échéance entraîne la clôture du compte
« élève YLS » du client.
Le présent contrat a une durée d'un an à compter de la date de signature jusqu'à l'achèvement des services souscrits, sauf résiliation anticipée conformément aux dispositions du contrat.
La durée du contrat peut être prolongée avec le consentement écrit des deux parties.
Le contrat est renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Cependant, à la fin de la première année, le client a la possibilité de mettre fin au contrat avant son terme en envoyant un e-mail avec l'option « accusé de réception » activée, dans lequel il exprime son refus de reconduire le contrat.
L'envoi de cet e-mail en réponse à l'avis d'échéance entraîne la clôture du compte
« élève YLS » du client.
Le présent contrat a une durée d'un an à compter de la date de signature jusqu'à l'achèvement des services souscrits, sauf résiliation anticipée conformément aux dispositions du contrat.
La durée du contrat peut être prolongée avec le consentement écrit des deux parties.
Le contrat est renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Cependant, à la fin de la première année, le client a la possibilité de mettre fin au contrat avant son terme en envoyant un e-mail avec l'option « accusé de réception » activée, dans lequel il exprime son refus de reconduire le contrat.
L'envoi de cet e-mail en réponse à l'avis d'échéance entraîne la clôture du compte
« élève YLS » du client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RÉSILIATION
8.A. Défaut de paiement
8.A.1. Période obligatoire de réflexion de sept jours avant la signature du contrat
Avant de signer le contrat, l'élève et son représentant légal bénéficient d'une période de réflexion de sept jours à partir de la réception du contrat d'enseignement.
Cette disposition est conforme à l'article L444-8 du code de l'éducation, qui stipule que le contrat ne peut être signé qu'après un délai de sept jours à partir de sa réception, sous peine de nullité.
Avant de signer le contrat, l'élève et son représentant légal bénéficient d'une période de réflexion de sept jours à partir de la réception du contrat d'enseignement.
Cette disposition est conforme à l'article L444-8 du code de l'éducation, qui stipule que le contrat ne peut être signé qu'après un délai de sept jours à partir de sa réception, sous peine de nullité.
Avant de signer le contrat, l'élève et son représentant légal bénéficient d'une période de réflexion de sept jours à partir de la réception du contrat d'enseignement.
Cette disposition est conforme à l'article L444-8 du code de l'éducation, qui stipule que le contrat ne peut être signé qu'après un délai de sept jours à partir de sa réception, sous peine de nullité.
8.A.2. Délai de 14 jours de rétractation sans frais après la signature du contrat
Pour les contrats conclus à distance, définis selon l'article L. 221-1 du code de la consommation, l'adhérent dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, conformément à l'article L. 221-18 du même code.
Si aucune prestation payante n'a été effectuée pendant cette période, l'adhérent peut se rétracter sans avoir à justifier ses motifs ni à payer de pénalités.
La notification de cette rétractation doit être envoyée à Young Leader School par lettre recommandée, envoi recommandé électronique avec avis de réception, ou par courriel à contact@youngleaderschool.com
Si des prestations ont déjà été réglées par l'adhérent dans le cadre d'un forfait, le remboursement se fera au prorata des prestations déjà réalisées.
Pour les contrats conclus à distance, définis selon l'article L. 221-1 du code de la consommation, l'adhérent dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, conformément à l'article L. 221-18 du même code.
Si aucune prestation payante n'a été effectuée pendant cette période, l'adhérent peut se rétracter sans avoir à justifier ses motifs ni à payer de pénalités.
La notification de cette rétractation doit être envoyée à Young Leader School par lettre recommandée, envoi recommandé électronique avec avis de réception, ou par courriel à contact@youngleaderschool.com
Si des prestations ont déjà été réglées par l'adhérent dans le cadre d'un forfait, le remboursement se fera au prorata des prestations déjà réalisées.
Pour les contrats conclus à distance, définis selon l'article L. 221-1 du code de la consommation, l'adhérent dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, conformément à l'article L. 221-18 du même code.
Si aucune prestation payante n'a été effectuée pendant cette période, l'adhérent peut se rétracter sans avoir à justifier ses motifs ni à payer de pénalités.
La notification de cette rétractation doit être envoyée à Young Leader School par lettre recommandée, envoi recommandé électronique avec avis de réception, ou par courriel à contact@youngleaderschool.com
Si des prestations ont déjà été réglées par l'adhérent dans le cadre d'un forfait, le remboursement se fera au prorata des prestations déjà réalisées.
8.B. Résiliation
8.B.1. Résiliation entre 15 jours et 1 mois après la signature du contrat
L'adhérent peut résilier le contrat à tout moment en envoyant une lettre recommandée, un envoi recommandé électronique avec avis de réception ou un courriel à l'adresse de l'entreprise, moyennant le paiement des prestations déjà effectuées. La résiliation prend effet 15 jours après la réception de la notification, sauf en cas de motif légitime dûment justifié (tel que le décès du tuteur ou de l'adhérent, une opération chirurgicale de l'adhérent ou un accident grave de l'adhérent).
L'entreprise peut résilier le contrat en cas de comportement violent, de mise en danger d'autrui, d'incivilités ou de non-respect répété des obligations contractuelles, après mise en demeure spécifiant le motif de la résiliation notifiée par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec avis de réception.
En cas de résiliation sans motif légitime avant le début de la formation pratique, l'entreprise peut retenir une somme correspondant aux frais exclusivement liés à la résiliation. Comme stipulé dans le contrat, l'entreprise doit rembourser immédiatement l'adhérent pour toute somme payée qui n'a pas donné lieu à une prestation.
L'adhérent peut résilier le contrat à tout moment en envoyant une lettre recommandée, un envoi recommandé électronique avec avis de réception ou un courriel à l'adresse de l'entreprise, moyennant le paiement des prestations déjà effectuées. La résiliation prend effet 15 jours après la réception de la notification, sauf en cas de motif légitime dûment justifié (tel que le décès du tuteur ou de l'adhérent, une opération chirurgicale de l'adhérent ou un accident grave de l'adhérent).
L'entreprise peut résilier le contrat en cas de comportement violent, de mise en danger d'autrui, d'incivilités ou de non-respect répété des obligations contractuelles, après mise en demeure spécifiant le motif de la résiliation notifiée par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec avis de réception.
En cas de résiliation sans motif légitime avant le début de la formation pratique, l'entreprise peut retenir une somme correspondant aux frais exclusivement liés à la résiliation. Comme stipulé dans le contrat, l'entreprise doit rembourser immédiatement l'adhérent pour toute somme payée qui n'a pas donné lieu à une prestation.
L'adhérent peut résilier le contrat à tout moment en envoyant une lettre recommandée, un envoi recommandé électronique avec avis de réception ou un courriel à l'adresse de l'entreprise, moyennant le paiement des prestations déjà effectuées. La résiliation prend effet 15 jours après la réception de la notification, sauf en cas de motif légitime dûment justifié (tel que le décès du tuteur ou de l'adhérent, une opération chirurgicale de l'adhérent ou un accident grave de l'adhérent).
L'entreprise peut résilier le contrat en cas de comportement violent, de mise en danger d'autrui, d'incivilités ou de non-respect répété des obligations contractuelles, après mise en demeure spécifiant le motif de la résiliation notifiée par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec avis de réception.
En cas de résiliation sans motif légitime avant le début de la formation pratique, l'entreprise peut retenir une somme correspondant aux frais exclusivement liés à la résiliation. Comme stipulé dans le contrat, l'entreprise doit rembourser immédiatement l'adhérent pour toute somme payée qui n'a pas donné lieu à une prestation.
8.B.2. Résiliation après la période d’essai de un mois
Passé le premier mois du contrat, l'élève peut résilier unilatéralement moyennant le paiement d'une indemnité qui ne peut excéder 30 % du prix total des prestations à l’année mentionné sur le contrat d’inscription, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues en conséquence. Les livres, objets ou matériels fournis et déjà livrés restent acquis pour leur valeur estimée.
Il ne sera pas accepté les règlements à l’avance de plus de 30 % du prix total de la formation sur une année (12 mois) , fournitures non comprises. Pour les cours d'une durée supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique.
Passé le premier mois du contrat, l'élève peut résilier unilatéralement moyennant le paiement d'une indemnité qui ne peut excéder 30 % du prix total des prestations à l’année mentionné sur le contrat d’inscription, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues en conséquence. Les livres, objets ou matériels fournis et déjà livrés restent acquis pour leur valeur estimée.
Il ne sera pas accepté les règlements à l’avance de plus de 30 % du prix total de la formation sur une année (12 mois) , fournitures non comprises. Pour les cours d'une durée supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique.
Passé le premier mois du contrat, l'élève peut résilier unilatéralement moyennant le paiement d'une indemnité qui ne peut excéder 30 % du prix total des prestations à l’année mentionné sur le contrat d’inscription, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues en conséquence. Les livres, objets ou matériels fournis et déjà livrés restent acquis pour leur valeur estimée.
Il ne sera pas accepté les règlements à l’avance de plus de 30 % du prix total de la formation sur une année (12 mois) , fournitures non comprises. Pour les cours d'une durée supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique.
8.B.3. Résiliation pour force majeur
En cas de force majeure (décès, accident, maladie grave) empêchant l'élève de suivre la formation, le contrat peut être résilié sans indemnité. L'élève doit envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, en précisant les motifs de la force majeure. La résiliation prend effet 8 jours après la réception de cette lettre.
L'organisme doit rembourser immédiatement les sommes versées qui ne correspondent pas à des services déjà rendus. Aucune autre indemnité ne peut être réclamée en vertu de l'articleL.444-8 du Code de l'éducation.
En cas de force majeure (décès, accident, maladie grave) empêchant l'élève de suivre la formation, le contrat peut être résilié sans indemnité. L'élève doit envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, en précisant les motifs de la force majeure. La résiliation prend effet 8 jours après la réception de cette lettre.
L'organisme doit rembourser immédiatement les sommes versées qui ne correspondent pas à des services déjà rendus. Aucune autre indemnité ne peut être réclamée en vertu de l'articleL.444-8 du Code de l'éducation.
En cas de force majeure (décès, accident, maladie grave) empêchant l'élève de suivre la formation, le contrat peut être résilié sans indemnité. L'élève doit envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, en précisant les motifs de la force majeure. La résiliation prend effet 8 jours après la réception de cette lettre.
L'organisme doit rembourser immédiatement les sommes versées qui ne correspondent pas à des services déjà rendus. Aucune autre indemnité ne peut être réclamée en vertu de l'articleL.444-8 du Code de l'éducation.
ARTICLE 9. OBLIGATIONS DE L'ÉLÈVE DANS LE CADRE DE L’ENSEIGNEMENT À DISTANCE
9.A. Cadre de travail
9.A.1. Période obligatoire de réflexion de sept jours avant la signature du contrat
Disposer d'une connexion internet stable ;
Avoir accès à un ordinateur ou une tablette pour suivre les Cours ;
Être en mesure d'utiliser une imprimante pour les Supports et un scanner pour numériser les devoirs au format PDF ;
Installer le logiciel F.lux ou un équivalent, ou se munir de lunettes anti-lumière bleue ;
Posséder un casque et un microphone.
Disposer d'une connexion internet stable ;
Avoir accès à un ordinateur ou une tablette pour suivre les Cours ;
Être en mesure d'utiliser une imprimante pour les Supports et un scanner pour numériser les devoirs au format PDF ;
Installer le logiciel F.lux ou un équivalent, ou se munir de lunettes anti-lumière bleue ;
Posséder un casque et un microphone.
Disposer d'une connexion internet stable ;
Avoir accès à un ordinateur ou une tablette pour suivre les Cours ;
Être en mesure d'utiliser une imprimante pour les Supports et un scanner pour numériser les devoirs au format PDF ;
Installer le logiciel F.lux ou un équivalent, ou se munir de lunettes anti-lumière bleue ;
Posséder un casque et un microphone.
9.A.2. Environnement de travail
L’élève doit disposer d’un espace de travail confortable et calme afin de suivre les cours en toute tranquillité.
L’élève doit disposer d’un espace de travail confortable et calme afin de suivre les cours en toute tranquillité.
L’élève doit disposer d’un espace de travail confortable et calme afin de suivre les cours en toute tranquillité.
9.A.3. Supports pédagogiques et fournitures
L'élève doit se procurer les supports requis pour les cours ainsi que les fournitures indiquées lors de l'inscription.
L'élève doit se procurer les supports requis pour les cours ainsi que les fournitures indiquées lors de l'inscription.
L'élève doit se procurer les supports requis pour les cours ainsi que les fournitures indiquées lors de l'inscription.
9.B. Déroulement des cours
9.B.1. Optimisation de l'environnement de travail
Pour une expérience de cours optimale, l'élève doit disposer d'une bonne connexion internet. Il est recommandé de suspendre tout téléchargement pendant les Cours, de vérifier le matériel nécessaire et de fermer les logiciels inutilisés.
Pour une expérience de cours optimale, l'élève doit disposer d'une bonne connexion internet. Il est recommandé de suspendre tout téléchargement pendant les Cours, de vérifier le matériel nécessaire et de fermer les logiciels inutilisés.
Pour une expérience de cours optimale, l'élève doit disposer d'une bonne connexion internet. Il est recommandé de suspendre tout téléchargement pendant les Cours, de vérifier le matériel nécessaire et de fermer les logiciels inutilisés.
9.B.2. Ponctualité
L'élève doit arriver à l'heure aux cours ; un retard maximum de 10 minutes est toléré. Pour les cours de remise à niveau ou les cours particuliers, un retard de plus de 15 minutes entraînera l'annulation du cours.
Dans ce fait, le cours sera considéré comme ayant eu lieu.
L'élève doit arriver à l'heure aux cours ; un retard maximum de 10 minutes est toléré. Pour les cours de remise à niveau ou les cours particuliers, un retard de plus de 15 minutes entraînera l'annulation du cours.
Dans ce fait, le cours sera considéré comme ayant eu lieu.
L'élève doit arriver à l'heure aux cours ; un retard maximum de 10 minutes est toléré. Pour les cours de remise à niveau ou les cours particuliers, un retard de plus de 15 minutes entraînera l'annulation du cours.
Dans ce fait, le cours sera considéré comme ayant eu lieu.
9.B.3. Présence des représentants légaux
La présence des représentants légaux est obligatoire pour les élèves âgés de 3 à 6 ans et tolérée pour les autres. Cependant, ils doivent rester silencieux pendant les cours et ne pas intervenir auprès de l'élève ou de l'enseignant par risque d’être retiré de la séance de cours par l’enseignant.
La présence des représentants légaux est obligatoire pour les élèves âgés de 3 à 6 ans et tolérée pour les autres. Cependant, ils doivent rester silencieux pendant les cours et ne pas intervenir auprès de l'élève ou de l'enseignant par risque d’être retiré de la séance de cours par l’enseignant.
La présence des représentants légaux est obligatoire pour les élèves âgés de 3 à 6 ans et tolérée pour les autres. Cependant, ils doivent rester silencieux pendant les cours et ne pas intervenir auprès de l'élève ou de l'enseignant par risque d’être retiré de la séance de cours par l’enseignant.
9.C. Engagement des représentants légaux
9.c.1. Devoirs
Les représentants légaux s'engagent à soutenir autant que possible l'élève dans la réalisation de ses devoirs, en cas de difficulté il leur est strictement conseillé d’en informer l’établissement pour la bonne évolution de l’élève dans son apprentissage scolaire.
Les représentants légaux s'engagent à soutenir autant que possible l'élève dans la réalisation de ses devoirs, en cas de difficulté il leur est strictement conseillé d’en informer l’établissement pour la bonne évolution de l’élève dans son apprentissage scolaire.
Les représentants légaux s'engagent à soutenir autant que possible l'élève dans la réalisation de ses devoirs, en cas de difficulté il leur est strictement conseillé d’en informer l’établissement pour la bonne évolution de l’élève dans son apprentissage scolaire.
9.B.2. Confidentialités des Supports
Les utilisateurs s'engagent à ne pas diffuser les supports de cours en dehors de l'utilisation du service et dans le cadre des devoirs, sous peine de poursuites judiciaires pour non-respect de la clause de confidentialité, comme spécifié lors de l'inscription aux services YLS.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas diffuser les supports de cours en dehors de l'utilisation du service et dans le cadre des devoirs, sous peine de poursuites judiciaires pour non-respect de la clause de confidentialité, comme spécifié lors de l'inscription aux services YLS.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas diffuser les supports de cours en dehors de l'utilisation du service et dans le cadre des devoirs, sous peine de poursuites judiciaires pour non-respect de la clause de confidentialité, comme spécifié lors de l'inscription aux services YLS.
9.B.3. Charte de bonne conduite
Les Élèves et leurs représentants légaux s'engagent à respecter les enseignants, le personnel administratif et les autres élèves en tout temps et circonstance.
En cas de difficulté, ils doivent contacter Young Leader School par email à l'adresse suivante : contact@youngleaderschool.com ou youngleaderschool7@gmail.com.
Young Leader School s'efforcera alors de trouver une solution à la situation dans les meilleurs délais.
Les Élèves et leurs représentants légaux s'engagent à respecter les enseignants, le personnel administratif et les autres élèves en tout temps et circonstance.
En cas de difficulté, ils doivent contacter Young Leader School par email à l'adresse suivante : contact@youngleaderschool.com ou youngleaderschool7@gmail.com.
Young Leader School s'efforcera alors de trouver une solution à la situation dans les meilleurs délais.
Les Élèves et leurs représentants légaux s'engagent à respecter les enseignants, le personnel administratif et les autres élèves en tout temps et circonstance.
En cas de difficulté, ils doivent contacter Young Leader School par email à l'adresse suivante : contact@youngleaderschool.com ou youngleaderschool7@gmail.com.
Young Leader School s'efforcera alors de trouver une solution à la situation dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 - Responsabilités de young leader school
10.A. Engagements de young Leader School
Young Leader School s'engage à fournir les services avec les soins et la diligence nécessaires, conformément aux spécifications des présentes Conditions générales. Toutefois, Young Leader School n'assume qu'une obligation de moyens concernant les services mentionnés dans ces conditions.
Young Leader School s'engage à fournir les services avec les soins et la diligence nécessaires, conformément aux spécifications des présentes Conditions générales. Toutefois, Young Leader School n'assume qu'une obligation de moyens concernant les services mentionnés dans ces conditions.
Young Leader School s'engage à fournir les services avec les soins et la diligence nécessaires, conformément aux spécifications des présentes Conditions générales. Toutefois, Young Leader School n'assume qu'une obligation de moyens concernant les services mentionnés dans ces conditions.
10.B. Force majeure et faute de l'utilisateur
Young Leader School ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de faute de l'utilisateur, comme défini ci-dessous :
Young Leader School ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de faute de l'utilisateur, comme défini ci-dessous :
Young Leader School ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de faute de l'utilisateur, comme défini ci-dessous :
10.B.1. Force majeure
Sera considéré comme un cas de force majeure toute entrave au service due à des événements tels qu’un incendie, une épidémie, une explosion, tremblement de terre, fluctuations de la bande passante, défaillance du fournisseur d'accès, défaillance des réseaux de transmission, piratage informatique, ou toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Young Leader School. Dans de tels cas, Young Leader School sera libéré de ses obligations dans la mesure de l'empêchement ou du dérangement occasionné.
Sera considéré comme un cas de force majeure toute entrave au service due à des événements tels qu’un incendie, une épidémie, une explosion, tremblement de terre, fluctuations de la bande passante, défaillance du fournisseur d'accès, défaillance des réseaux de transmission, piratage informatique, ou toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Young Leader School. Dans de tels cas, Young Leader School sera libéré de ses obligations dans la mesure de l'empêchement ou du dérangement occasionné.
Sera considéré comme un cas de force majeure toute entrave au service due à des événements tels qu’un incendie, une épidémie, une explosion, tremblement de terre, fluctuations de la bande passante, défaillance du fournisseur d'accès, défaillance des réseaux de transmission, piratage informatique, ou toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Young Leader School. Dans de tels cas, Young Leader School sera libéré de ses obligations dans la mesure de l'empêchement ou du dérangement occasionné.
10.B.2. Faute de l'utilisateur
Sera considérée comme une faute de l'Utilisateur toute mauvaise utilisation du Service, négligence, divulgation ou utilisation illicite de mots de passe, codes d'accès, ou encore le renseignement d’informations erronées,l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel, ainsi que l'utilisation de procédés techniques (robots, requêtes automatiques…) contraires aux conditions générales de vente.
Sera considérée comme une faute de l'Utilisateur toute mauvaise utilisation du Service, négligence, divulgation ou utilisation illicite de mots de passe, codes d'accès, ou encore le renseignement d’informations erronées,l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel, ainsi que l'utilisation de procédés techniques (robots, requêtes automatiques…) contraires aux conditions générales de vente.
Sera considérée comme une faute de l'Utilisateur toute mauvaise utilisation du Service, négligence, divulgation ou utilisation illicite de mots de passe, codes d'accès, ou encore le renseignement d’informations erronées,l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel, ainsi que l'utilisation de procédés techniques (robots, requêtes automatiques…) contraires aux conditions générales de vente.
10.B.3. Présence des représentants légaux
En cas d'indisponibilité du site due à des problèmes techniques de toute nature, l'utilisateur ne pourra réclamer de dommages et intérêts ni prétendre à une quelconque indemnité. Même en cas d'indisponibilité prolongée et sans limite de durée, aucun préjudice ne pourra être retenu contre Young Leader School.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent rediriger vers d'autres sites internet. Young Leader School décline toute responsabilité en cas de non-conformité du contenu de ces sites aux législations en vigueur. De même, Young Leader School ne peut être tenu responsable des éventuels préjudices causés à l'Internaute lors de sa visite sur l'un de ces sites.
En cas d'indisponibilité du site due à des problèmes techniques de toute nature, l'utilisateur ne pourra réclamer de dommages et intérêts ni prétendre à une quelconque indemnité. Même en cas d'indisponibilité prolongée et sans limite de durée, aucun préjudice ne pourra être retenu contre Young Leader School.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent rediriger vers d'autres sites internet. Young Leader School décline toute responsabilité en cas de non-conformité du contenu de ces sites aux législations en vigueur. De même, Young Leader School ne peut être tenu responsable des éventuels préjudices causés à l'Internaute lors de sa visite sur l'un de ces sites.
En cas d'indisponibilité du site due à des problèmes techniques de toute nature, l'utilisateur ne pourra réclamer de dommages et intérêts ni prétendre à une quelconque indemnité. Même en cas d'indisponibilité prolongée et sans limite de durée, aucun préjudice ne pourra être retenu contre Young Leader School.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent rediriger vers d'autres sites internet. Young Leader School décline toute responsabilité en cas de non-conformité du contenu de ces sites aux législations en vigueur. De même, Young Leader School ne peut être tenu responsable des éventuels préjudices causés à l'Internaute lors de sa visite sur l'un de ces sites.
10.B.4. Dommages-intérêts à la charge de Young Leader School
La responsabilité de Young Leader School se limite aux préjudices directs et certains subis par l'utilisateur en relation avec la défaillance en question. En aucun cas, Young Leader School ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que les pertes de données, les pertes commerciales , matériels etc. De plus, le montant des dommages et intérêts ne pourra excéder le prix du service souscrit.
La responsabilité de Young Leader School se limite aux préjudices directs et certains subis par l'utilisateur en relation avec la défaillance en question. En aucun cas, Young Leader School ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que les pertes de données, les pertes commerciales , matériels etc. De plus, le montant des dommages et intérêts ne pourra excéder le prix du service souscrit.
La responsabilité de Young Leader School se limite aux préjudices directs et certains subis par l'utilisateur en relation avec la défaillance en question. En aucun cas, Young Leader School ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que les pertes de données, les pertes commerciales , matériels etc. De plus, le montant des dommages et intérêts ne pourra excéder le prix du service souscrit.
10.B.5. Contenus du site
Les contenus du site sont fournis à titre indicatif et Young Leader School décline toute responsabilité quant à leur exactitude. Ainsi, Young Leader School ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur suite à des informations erronées sur le site.
Les contenus du site sont fournis à titre indicatif et Young Leader School décline toute responsabilité quant à leur exactitude. Ainsi, Young Leader School ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur suite à des informations erronées sur le site.
Les contenus du site sont fournis à titre indicatif et Young Leader School décline toute responsabilité quant à leur exactitude. Ainsi, Young Leader School ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur suite à des informations erronées sur le site.
ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle
11.A. Protection légale des Contenus du Site
Les contenus du site peuvent être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données.
Toute utilisation non autorisée, qu'il s'agisse de représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, totale ou partielle, constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle. Ces actes illicites peuvent entraîner des poursuites judiciaires pour contrefaçon, sauf autorisation expresse de Young Leader School ou de ses ayants droit.
Les contenus du site peuvent être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données.
Toute utilisation non autorisée, qu'il s'agisse de représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, totale ou partielle, constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle. Ces actes illicites peuvent entraîner des poursuites judiciaires pour contrefaçon, sauf autorisation expresse de Young Leader School ou de ses ayants droit.
Les contenus du site peuvent être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données.
Toute utilisation non autorisée, qu'il s'agisse de représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, totale ou partielle, constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle. Ces actes illicites peuvent entraîner des poursuites judiciaires pour contrefaçon, sauf autorisation expresse de Young Leader School ou de ses ayants droit.
11.B. Protection contractuelle des Contenus du Site
L'Internaute s'engage contractuellement envers Young Leader School à ne pas utiliser, reproduire ou représenter de quelque manière que ce soit les contenus du site, qu'ils soient protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, à des fins autres que la simple consultation par un robot ou un navigateur.
Cette restriction ne s'applique pas aux robots d'indexation utilisés uniquement pour scanner le contenu du site en vue de son indexation.
L'Internaute s'engage contractuellement envers Young Leader School à ne pas utiliser, reproduire ou représenter de quelque manière que ce soit les contenus du site, qu'ils soient protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, à des fins autres que la simple consultation par un robot ou un navigateur.
Cette restriction ne s'applique pas aux robots d'indexation utilisés uniquement pour scanner le contenu du site en vue de son indexation.
L'Internaute s'engage contractuellement envers Young Leader School à ne pas utiliser, reproduire ou représenter de quelque manière que ce soit les contenus du site, qu'ils soient protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, à des fins autres que la simple consultation par un robot ou un navigateur.
Cette restriction ne s'applique pas aux robots d'indexation utilisés uniquement pour scanner le contenu du site en vue de son indexation.
ARTICLE 12 - Règlement amiable des litiges et médiation
En cas de litige, plusieurs étapes doivent être respectées avant de saisir un médiateur :
Réclamation écrite à Young Leader School : Avant de saisir le médiateur, l'adhérent doit adresser une réclamation écrite à Young Leader School.
Médiation prévue au Code de la consommation : Dans l'année suivant la réclamation écrite, conformément à l'article R. 616-1 du Code de la consommation, le litige peut être examiné par un médiateur prévu par ce même code.
Recours à un médiateur de la consommation : En l'absence de solution amiable, l'adhérent peut gratuitement, selon les dispositions des articles L612-1 et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir à un médiateur de la consommation pour résoudre le litige opposant à Young Leader School.
Pour les contrats d'enseignement à distance, la médiatrice compétente est Madame Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Ministère de l'éducation nationale, Site de Vanves – 110 rue de Grenelle 75 357 Paris cedex 07 SP
Téléphone : 01 55 55 39 87
E-mail : mediateur@education.gouv.fr
Pour les contrats de soutien scolaire, il convient de contacter l'Association des Médiateurs Européens (AME) à l'adresse suivante :
AME Conso, 11 place Dauphine, 75001 Paris
Téléphone : 09.53.01.02.69
En cas de litiges transfrontaliers, l'article 616-2 du code de la consommation prévoit que le site internet de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation fournira toutes les informations nécessaires au consommateur, y compris les coordonnées du Centre européen des consommateurs France.
La médiation est gratuite, sauf frais éventuels de représentation par un avocat ou une association de consommateurs.
La médiation peut aboutir de trois manières :
un accord entre les parties
une proposition de solution par le médiateur
constat d'échec de la médiation
Les parties conservent la possibilité de saisir le tribunal à tout moment.
En cas de litige, plusieurs étapes doivent être respectées avant de saisir un médiateur :
Réclamation écrite à Young Leader School : Avant de saisir le médiateur, l'adhérent doit adresser une réclamation écrite à Young Leader School.
Médiation prévue au Code de la consommation : Dans l'année suivant la réclamation écrite, conformément à l'article R. 616-1 du Code de la consommation, le litige peut être examiné par un médiateur prévu par ce même code.
Recours à un médiateur de la consommation : En l'absence de solution amiable, l'adhérent peut gratuitement, selon les dispositions des articles L612-1 et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir à un médiateur de la consommation pour résoudre le litige opposant à Young Leader School.
Pour les contrats d'enseignement à distance, la médiatrice compétente est Madame Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Ministère de l'éducation nationale, Site de Vanves – 110 rue de Grenelle 75 357 Paris cedex 07 SP
Téléphone : 01 55 55 39 87
E-mail : mediateur@education.gouv.fr
Pour les contrats de soutien scolaire, il convient de contacter l'Association des Médiateurs Européens (AME) à l'adresse suivante :
AME Conso, 11 place Dauphine, 75001 Paris
Téléphone : 09.53.01.02.69
En cas de litiges transfrontaliers, l'article 616-2 du code de la consommation prévoit que le site internet de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation fournira toutes les informations nécessaires au consommateur, y compris les coordonnées du Centre européen des consommateurs France.
La médiation est gratuite, sauf frais éventuels de représentation par un avocat ou une association de consommateurs.
La médiation peut aboutir de trois manières :
un accord entre les parties
une proposition de solution par le médiateur
constat d'échec de la médiation
Les parties conservent la possibilité de saisir le tribunal à tout moment.
En cas de litige, plusieurs étapes doivent être respectées avant de saisir un médiateur :
Réclamation écrite à Young Leader School : Avant de saisir le médiateur, l'adhérent doit adresser une réclamation écrite à Young Leader School.
Médiation prévue au Code de la consommation : Dans l'année suivant la réclamation écrite, conformément à l'article R. 616-1 du Code de la consommation, le litige peut être examiné par un médiateur prévu par ce même code.
Recours à un médiateur de la consommation : En l'absence de solution amiable, l'adhérent peut gratuitement, selon les dispositions des articles L612-1 et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir à un médiateur de la consommation pour résoudre le litige opposant à Young Leader School.
Pour les contrats d'enseignement à distance, la médiatrice compétente est Madame Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Ministère de l'éducation nationale, Site de Vanves – 110 rue de Grenelle 75 357 Paris cedex 07 SP
Téléphone : 01 55 55 39 87
E-mail : mediateur@education.gouv.fr
Pour les contrats de soutien scolaire, il convient de contacter l'Association des Médiateurs Européens (AME) à l'adresse suivante :
AME Conso, 11 place Dauphine, 75001 Paris
Téléphone : 09.53.01.02.69
En cas de litiges transfrontaliers, l'article 616-2 du code de la consommation prévoit que le site internet de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation fournira toutes les informations nécessaires au consommateur, y compris les coordonnées du Centre européen des consommateurs France.
La médiation est gratuite, sauf frais éventuels de représentation par un avocat ou une association de consommateurs.
La médiation peut aboutir de trois manières :
un accord entre les parties
une proposition de solution par le médiateur
constat d'échec de la médiation
Les parties conservent la possibilité de saisir le tribunal à tout moment.
ARTICLE 13- LOI applicable et compétence
En cas de désaccord ou de litige entre les parties, le présent contrat est régi par le droit français et relève de la compétence des tribunaux français.
Tout litige découlant de la validité, de l'exécution ou de la résiliation du présent contrat est porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
En cas de désaccord ou de litige entre les parties, le présent contrat est régi par le droit français et relève de la compétence des tribunaux français.
Tout litige découlant de la validité, de l'exécution ou de la résiliation du présent contrat est porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
En cas de désaccord ou de litige entre les parties, le présent contrat est régi par le droit français et relève de la compétence des tribunaux français.
Tout litige découlant de la validité, de l'exécution ou de la résiliation du présent contrat est porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
ARTICLE 14- Protection des données personnelles
L'élève adhérent est informé que les données personnelles recueillies dans le cadre de ce contrat font l'objet de traitements automatisés nécessaires à son exécution.
Young Leader School est responsable du traitement de ces données personnelles qu'elle collecte et traite pour établir le contrat d’inscription et fournir les services d'enseignement qui y sont mentionnés. Seules les données strictement nécessaires à l'exécution du contrat sont traitées par Young Leader School.
L'entreprise s'engage à n'utiliser les informations personnelles concernant l'adhérent qu'à des fins de bonne administration de ses ressources humaines, dans le respect des exigences légales et réglementaires en vigueur. Young Leader School s'engage également à conserver les données personnelles de l'adhérent conformément aux règles établies par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'adhérent bénéficiera d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la Loi. Ces données sont utilisées uniquement pour vous renseigner, à des fins de communication et garantir votre accès à la plateforme. Elles ne sont accessibles qu'aux personnels habilités de Young Leader School.
Les données collectées sont conservées pendant la durée du traitement de votre demande de contact et de la relation contractuelle, le cas échéant. Après ce délai, Young Leader School peut conserver ces données dans une base d'archive intermédiaire pendant la durée de prescription légale, dans le seul but de préserver ses droits en cas de litige éventuel.
À l'issue de cette période, Young Leader School peut conserver ces données dans une base d'archives intermédiaires pendant la durée de prescription légale, dans le seul but de préserver ses droits en cas de litige éventuel.
Vous avez la possibilité de :
Demander l'accès à vos données ;
Demander la rectification de vos données ;
Demander l'effacement de vos données ;
Demander à limiter le traitement de vos données ;
Vous opposer au traitement de vos données ;
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre désinscription.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à l'adresse contact@youngleaderschool.com.
Si Young Leader School a des doutes raisonnables sur votre identité, elle se réserve le droit de vous demander une copie de votre pièce d'identité signée avant de donner suite à votre demande. Une fois votre identité établie, Young Leader School vous adressera une réponse dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de quinze jours supplémentaires en cas de complexité ou de nombre important de demandes.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Cette autorité de contrôle peut être contactée aux coordonnées suivantes :
3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07,
par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr.
Nous vous remercions d'avoir pris connaissance de cette Politique, qui est susceptible d'évoluer. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
L'élève adhérent est informé que les données personnelles recueillies dans le cadre de ce contrat font l'objet de traitements automatisés nécessaires à son exécution.
Young Leader School est responsable du traitement de ces données personnelles qu'elle collecte et traite pour établir le contrat d’inscription et fournir les services d'enseignement qui y sont mentionnés. Seules les données strictement nécessaires à l'exécution du contrat sont traitées par Young Leader School.
L'entreprise s'engage à n'utiliser les informations personnelles concernant l'adhérent qu'à des fins de bonne administration de ses ressources humaines, dans le respect des exigences légales et réglementaires en vigueur. Young Leader School s'engage également à conserver les données personnelles de l'adhérent conformément aux règles établies par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'adhérent bénéficiera d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la Loi. Ces données sont utilisées uniquement pour vous renseigner, à des fins de communication et garantir votre accès à la plateforme. Elles ne sont accessibles qu'aux personnels habilités de Young Leader School.
Les données collectées sont conservées pendant la durée du traitement de votre demande de contact et de la relation contractuelle, le cas échéant. Après ce délai, Young Leader School peut conserver ces données dans une base d'archive intermédiaire pendant la durée de prescription légale, dans le seul but de préserver ses droits en cas de litige éventuel.
À l'issue de cette période, Young Leader School peut conserver ces données dans une base d'archives intermédiaires pendant la durée de prescription légale, dans le seul but de préserver ses droits en cas de litige éventuel.
Vous avez la possibilité de :
Demander l'accès à vos données ;
Demander la rectification de vos données ;
Demander l'effacement de vos données ;
Demander à limiter le traitement de vos données ;
Vous opposer au traitement de vos données ;
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre désinscription.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à l'adresse contact@youngleaderschool.com.
Si Young Leader School a des doutes raisonnables sur votre identité, elle se réserve le droit de vous demander une copie de votre pièce d'identité signée avant de donner suite à votre demande. Une fois votre identité établie, Young Leader School vous adressera une réponse dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de quinze jours supplémentaires en cas de complexité ou de nombre important de demandes.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Cette autorité de contrôle peut être contactée aux coordonnées suivantes :
3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07,
par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr.
Nous vous remercions d'avoir pris connaissance de cette Politique, qui est susceptible d'évoluer. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
L'élève adhérent est informé que les données personnelles recueillies dans le cadre de ce contrat font l'objet de traitements automatisés nécessaires à son exécution.
Young Leader School est responsable du traitement de ces données personnelles qu'elle collecte et traite pour établir le contrat d’inscription et fournir les services d'enseignement qui y sont mentionnés. Seules les données strictement nécessaires à l'exécution du contrat sont traitées par Young Leader School.
L'entreprise s'engage à n'utiliser les informations personnelles concernant l'adhérent qu'à des fins de bonne administration de ses ressources humaines, dans le respect des exigences légales et réglementaires en vigueur. Young Leader School s'engage également à conserver les données personnelles de l'adhérent conformément aux règles établies par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'adhérent bénéficiera d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la Loi. Ces données sont utilisées uniquement pour vous renseigner, à des fins de communication et garantir votre accès à la plateforme. Elles ne sont accessibles qu'aux personnels habilités de Young Leader School.
Les données collectées sont conservées pendant la durée du traitement de votre demande de contact et de la relation contractuelle, le cas échéant. Après ce délai, Young Leader School peut conserver ces données dans une base d'archive intermédiaire pendant la durée de prescription légale, dans le seul but de préserver ses droits en cas de litige éventuel.
À l'issue de cette période, Young Leader School peut conserver ces données dans une base d'archives intermédiaires pendant la durée de prescription légale, dans le seul but de préserver ses droits en cas de litige éventuel.
Vous avez la possibilité de :
Demander l'accès à vos données ;
Demander la rectification de vos données ;
Demander l'effacement de vos données ;
Demander à limiter le traitement de vos données ;
Vous opposer au traitement de vos données ;
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre désinscription.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à l'adresse contact@youngleaderschool.com.
Si Young Leader School a des doutes raisonnables sur votre identité, elle se réserve le droit de vous demander une copie de votre pièce d'identité signée avant de donner suite à votre demande. Une fois votre identité établie, Young Leader School vous adressera une réponse dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de quinze jours supplémentaires en cas de complexité ou de nombre important de demandes.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Cette autorité de contrôle peut être contactée aux coordonnées suivantes :
3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07,
par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr.
Nous vous remercions d'avoir pris connaissance de cette Politique, qui est susceptible d'évoluer. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
ARTICLE 15- politique de confidentialité
Young Leader School, en tant que responsable de traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, s'engage à respecter ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
Nous utilisons vos données de manière responsable et confidentielle. Cette politique de confidentialité s'applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par Young Leader School via son site internet : https://www.youngleaderschool.com/contact, ainsi que sa plateforme Young Leader School, en conformité avec le RGPD et la Loi informatique et Libertés.
Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique pouvant être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l'information elle-même, soit en croisant plusieurs informations.
Un traitement est constitué par toute opération portant sur une donnée à caractère personnel, telle que la consultation, l'utilisation, l'organisation, la modification ou la suppression.
La collecte, l'utilisation et l'enregistrement de vos données via le formulaire de contact sont nécessaires à Young Leader School pour répondre aux questions que vous lui adressez et pour enclencher l’étape d’entretien téléphonique nécessaire à l’inscription de l’élève.
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ARTICLE 16- Dispositions finales
Le présent contrat annule et remplace tout autre écrit ou accord verbal précédent entre les Parties.
Si à un moment quelconque après la date des présentes, une disposition du présent contrat était déclarée illicite, nulle ou non opposable, elle serait sans effet. Cependant, l'invalidité, la nullité ou l'inopposabilité de cette disposition n'affectera pas la validité et l'opposabilité des autres dispositions du présent contrat.
Un plan d'études pour les contrats d'enseignement à distance sera annexé au présent contrat, conformément à l'article R.444-19 du Code de l'éducation.
Ce plan d'études devra comporter les indications suivantes :
le programme de l'enseignement, la nature et le contenu des disciplines étudiées, le nombre minimum des travaux de toute nature demandés à l'élève, l'échelonnement des enseignements et des travaux dans le temps ;
le niveau des connaissances préalables nécessaires pour entreprendre l'étude de ce programme, apprécié par référence aux diplômes et titres exigés pour suivre un enseignement de niveau équivalent dans un établissement public d'enseignement ;
le niveau des études, apprécié par référence à celui des études correspondantes dans l'enseignement public ;
la durée moyenne des études, appréciée en nombre d'heures, compte tenu du niveau préalable de connaissances de l'élève tel qu'il résulte de ses déclarations écrites et des diplômes et titres qu'il détient.
Ces conditions générales de vente de service d'enseignement sous forme de complément scolaire, de soutien scolaire et d'enseignement sont mises à jour et applicables dès le 1er Janvier 2024.
Le présent contrat annule et remplace tout autre écrit ou accord verbal précédent entre les Parties.
Si à un moment quelconque après la date des présentes, une disposition du présent contrat était déclarée illicite, nulle ou non opposable, elle serait sans effet. Cependant, l'invalidité, la nullité ou l'inopposabilité de cette disposition n'affectera pas la validité et l'opposabilité des autres dispositions du présent contrat.
Un plan d'études pour les contrats d'enseignement à distance sera annexé au présent contrat, conformément à l'article R.444-19 du Code de l'éducation.
Ce plan d'études devra comporter les indications suivantes :
le programme de l'enseignement, la nature et le contenu des disciplines étudiées, le nombre minimum des travaux de toute nature demandés à l'élève, l'échelonnement des enseignements et des travaux dans le temps ;
le niveau des connaissances préalables nécessaires pour entreprendre l'étude de ce programme, apprécié par référence aux diplômes et titres exigés pour suivre un enseignement de niveau équivalent dans un établissement public d'enseignement ;
le niveau des études, apprécié par référence à celui des études correspondantes dans l'enseignement public ;
la durée moyenne des études, appréciée en nombre d'heures, compte tenu du niveau préalable de connaissances de l'élève tel qu'il résulte de ses déclarations écrites et des diplômes et titres qu'il détient.
Ces conditions générales de vente de service d'enseignement sous forme de complément scolaire, de soutien scolaire et d'enseignement sont mises à jour et applicables dès le 1er Janvier 2024.
Le présent contrat annule et remplace tout autre écrit ou accord verbal précédent entre les Parties.
Si à un moment quelconque après la date des présentes, une disposition du présent contrat était déclarée illicite, nulle ou non opposable, elle serait sans effet. Cependant, l'invalidité, la nullité ou l'inopposabilité de cette disposition n'affectera pas la validité et l'opposabilité des autres dispositions du présent contrat.
Un plan d'études pour les contrats d'enseignement à distance sera annexé au présent contrat, conformément à l'article R.444-19 du Code de l'éducation.
Ce plan d'études devra comporter les indications suivantes :
le programme de l'enseignement, la nature et le contenu des disciplines étudiées, le nombre minimum des travaux de toute nature demandés à l'élève, l'échelonnement des enseignements et des travaux dans le temps ;
le niveau des connaissances préalables nécessaires pour entreprendre l'étude de ce programme, apprécié par référence aux diplômes et titres exigés pour suivre un enseignement de niveau équivalent dans un établissement public d'enseignement ;
le niveau des études, apprécié par référence à celui des études correspondantes dans l'enseignement public ;
la durée moyenne des études, appréciée en nombre d'heures, compte tenu du niveau préalable de connaissances de l'élève tel qu'il résulte de ses déclarations écrites et des diplômes et titres qu'il détient.
Ces conditions générales de vente de service d'enseignement sous forme de complément scolaire, de soutien scolaire et d'enseignement sont mises à jour et applicables dès le 1er Janvier 2024.